Conditions générales
Conditions générales de vente et de service applicables à toutes nos prestations.
Article 1 - Objet
Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles entre VeloDoctor et ses clients dans le cadre de la vente de produits et de la fourniture de services de réparation et d'entretien de vélos et trottinettes électriques. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 2 - Services proposés
VeloDoctor propose les services suivants :
- Réparation de vélos et trottinettes électriques
- Entretien et révision
- Diagnostic technique
- Vente de pièces détachées et accessoires
- Interventions à domicile ou en atelier
Article 3 - Devis et commandes
3.1 Pour toute intervention, un devis gratuit est établi après diagnostic. Ce devis détaille les travaux à effectuer, les pièces nécessaires et le prix total.
3.2 Le devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
3.3 La validation du devis par le client (signature, email de confirmation ou validation en ligne) vaut acceptation des travaux et engagement de paiement.
3.4 En cas de travaux supplémentaires non prévus au devis initial, le client sera informé et devra donner son accord avant leur réalisation.
Article 4 - Prix et paiement
4.1 Les prix sont indiqués en euros (EUR) et incluent la TVA applicable.
4.2 Le paiement est dû à la livraison du véhicule réparé ou à la réception des produits commandés.
4.3 Modes de paiement acceptés : espèces, carte bancaire, virement bancaire, paiement mobile (Payconiq, etc.).
4.4 Le paiement est attendu dans les délais convenus. En cas de retard, le client sera contacté pour trouver une solution amiable.
Article 5 - Interventions à domicile
5.1 Les interventions à domicile sont réalisées dans les zones couvertes par VeloDoctor (voir liste des communes sur notre site).
5.2 Le client doit assurer un accès approprié au véhicule et mettre à disposition un espace de travail suffisant.
5.3 Des frais de déplacement peuvent s'appliquer selon la zone géographique.
Article 6 - Délais
6.1 Les délais d'intervention sont donnés à titre indicatif et dépendent de la disponibilité des pièces et de notre planning.
6.2 VeloDoctor s'engage à informer le client de tout retard significatif dans les meilleurs délais.
6.3 Les retards ne peuvent donner lieu à dommages et intérêts ou annulation de la commande, sauf en cas de retard excessif (supérieur à 30 jours sans justification).
Article 7 - Annulation et modification
7.1 Toute annulation doit être communiquée au moins 24 heures avant le rendez-vous prévu.
7.2 En cas d'annulation tardive (moins de 24h) ou d'absence au rendez-vous sans prévenir, des frais d'annulation de 25€ pourront être facturés.
7.3 Les demandes de modification de rendez-vous sont acceptées sous réserve de disponibilité.
Article 8 - Garanties
8.1 Les réparations effectuées par VeloDoctor sont garanties 3 mois (main d'œuvre) à compter de la date d'intervention.
8.2 Les pièces neuves installées bénéficient de la garantie constructeur (généralement 12 à 24 mois selon les pièces).
8.3 La garantie ne couvre pas :
- L'usure normale des pièces
- Les dommages résultant d'une mauvaise utilisation ou d'un accident
- Les interventions effectuées par des tiers sur les éléments réparés
- Le défaut d'entretien courant
Article 9 - Responsabilité
9.1 VeloDoctor s'engage à effectuer les réparations avec professionnalisme et dans les règles de l'art.
9.2 La responsabilité de VeloDoctor est limitée au montant de la prestation facturée.
9.3 VeloDoctor ne peut être tenu responsable des dommages indirects (perte de jouissance, préjudice commercial, etc.).
9.4 Le client reste responsable de la vérification de son véhicule avant utilisation après intervention.
Article 10 - Droit de rétractation
10.1 Pour les ventes de produits à distance, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
10.2 Ce droit ne s'applique pas aux services de réparation une fois ceux-ci commencés avec l'accord du client, ni aux pièces montées et utilisées.
10.3 Les frais de retour sont à la charge du client.
Article 11 - Réclamations
11.1 Toute réclamation doit être adressée par email à velodoctor.be@gmail.com dans un délai de 14 jours suivant l'intervention ou la livraison.
11.2 VeloDoctor s'engage à traiter toute réclamation dans un délai raisonnable et à proposer une solution adaptée.
Article 12 - Protection des données
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.
Article 13 - Litiges
13.1 Les présentes conditions sont régies par le droit belge.
13.2 En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
13.3 En cas d'échec de la médiation, les tribunaux belges seront seuls compétents.
13.4 Pour tout litige de consommation, vous pouvez également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
Article 14 - Modifications
VeloDoctor se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de la demande d'intervention.
Dernière mise à jour : Janvier 2025
Contact
Pour toute question concernant ces conditions générales, contactez-nous à velodoctor.be@gmail.com.